Mentions légales, CGU et CGV

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Email : guillaume@barnils.fr
Téléphone : 07 83 21 35 15

Directeur de la publication : Guillaume BARNILS
Délégué à la protection des données (DPO) : Guillaume BARNILS — guillaume@barnils.fr

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L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, icônes, vidéos, code source, structure) est la propriété exclusive de Guillaume BARNILS, sauf mention contraire. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données vous concernant.

Sont susceptibles d'être collectées les données suivantes :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via le formulaire de contact ou le tunnel de commande)
• Données de navigation anonymisées (pages vues, durée de session) via Google Tag Manager et Google Analytics 4
• Informations de facturation (nom, adresse, moyen de paiement masqué) transmises par Stripe lors d'un achat

Les finalités sont : gestion de la relation client, exécution du contrat, facturation, amélioration du service, respect des obligations comptables et fiscales.

Les données clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pour une durée de 10 ans à des fins comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce). Les données prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact actif.

Pour exercer vos droits, contactez Guillaume BARNILS à l'adresse guillaume@barnils.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience (Google Tag Manager / Google Analytics 4) avec anonymisation de l'IP.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette action peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

L'accès et l'utilisation du site https://barnils.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.

Sont strictement interdits : toute tentative d'accès frauduleux aux systèmes, toute altération du site, l'envoi de contenus à caractère injurieux, diffamant, raciste, pornographique ou contraire à l'ordre public. L'éditeur se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant.

Les présentes CGV régissent les prestations de création de site web et d'automatisation proposées par Guillaume BARNILS (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui commande ces prestations via le site https://barnils.fr.

La commande est validée après paiement intégral via la plateforme sécurisée Stripe (CB ou virement). Un email de confirmation, ainsi que le contrat de prestation, sont envoyés dans un délai maximum de 24 heures après paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Aucun frais caché ne sera appliqué en dehors de ce qui est mentionné sur la page offres.

La livraison de la prestation est effectuée sous 30 jours ouvrés à compter de la réception du brief complet et validé par le Client. En cas de retour tardif du Client sur un jalon du projet, ce délai est automatiquement suspendu.

Le Prestataire offre une garantie 100 % satisfait ou remboursé pendant les 14 jours suivant la livraison finale du site.

Si le Client est insatisfait du résultat, il peut demander par email un remboursement intégral de la prestation, qui sera effectué sous 14 jours via le canal de paiement d'origine. Cette garantie ne couvre pas les frais tiers déjà engagés (nom de domaine, hébergement, licences logicielles).

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec leur accord exprès. Pour les professionnels (BtoB), ce droit ne s'applique pas.

Après paiement intégral, la propriété du site livré (code source, contenus, design finalisé) est transférée au Client. Le Prestataire conserve le droit de présenter le projet dans son portfolio commercial, sauf opposition écrite du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) consécutifs à l'utilisation du site ou à la livraison d'une prestation. Sa responsabilité contractuelle est plafonnée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.

Les présentes mentions légales, CGU et CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous à : guillaume@barnils.fr